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Virginie Rozière

Accord européen pour une protection des lanceurs d’alerte. Le Soir

Presque cinq ans après le scandale LuxLeaks et la bataille judiciaire menée par celui qui l’a révélé au grand jour, Antoine Deltour, poursuivi pour avoir dérobé les documents du scandale à PwC, les Européens se sont accordés sur une protection transversale pour les lanceurs d’alerte. « Les débats ont été assez vifs pour savoir à quelles conditions cette protection sera accordable », a expliqué l’eurodéputée française Virginie Rozière, qui pilotait la négociation au nom du Parlement européen face au Conseil (aux Etats membres).

La fin de la négociation, qui a duré une partie de la nuit de lundi à mardi, a en effet tourné autour des canaux vers lesquels une personne pouvait se tourner pour « siffler l’alerte ». Les Etats membres voulaient établir une hiérarchie obligatoire à suivre pour bénéficier de la protection : d’abord tenter une révélation en interne, au sein de l’entreprise, par exemple, puis aux autorités, puis seulement si ces canaux n’ont pas été efficaces, dans la presse.

« On a réussi à ne pas avoir d’obligation stricte de signaler en interne pour bénéficier de la protection », a expliqué l’eurodéputée, ajoutant qu’il faudrait privilégier une révélation « in-house » « à chaque fois que c’est possible et quand c’est une voie envisageable », mais cela ne conditionnera pas l’accès à la protection. La divulgation publique sera possible « dans les cas exceptionnels et en cas de périls imminents ou de dysfonctionnement manifeste du canal interne », a-t-elle dit. Il faudra que le lanceur d’alerte fasse valoir qu’il croyait « de bonne foi »à ce dysfonctionnement.