RETOUR

Virginie Rozière

Reconnaissance transfrontalière des adoptions : une action de l’Union européenne est nécessaire

Chaque année, de nombreuses difficultés dans les situations d’adoption transfrontalières sont rapportées via les médias ou directement au Parlement européen. Familles divisées, lenteur des processus de reconnaissance des situations familiales et parfois même refus, ces situations sont insoutenables pour les familles qui les subissent. Le Parlement européen a adopté ce jour un rapport qui appelle à la reconnaissance automatique des ordonnances d’adoption nationales dans l’Union européenne. Afin de remédier à la grande diversité des droits matériels des États membres, le rapport introduit en annexe une proposition de règlement pour inciter la Commission européenne à agir.

L’action européenne permettrait ainsi de mieux protéger les enfants dans des situations fragiles et de renforcer la sécurité juridique. Elle permettrait également de renforcer le sentiment d’appartenance et de citoyenneté européennes.

Malgré les objectifs positifs de ce texte, certaines forces conservatrices ont cherché à instrumentaliser le débat afin de promouvoir une forme unique et traditionnelle de famille. Dérivant du sujet central de ce rapport et fondamentalement discriminatoire, cette approche a été rejetée malgré la pression de ces groupes rétrogrades et le texte adopté aujourd’hui fait une référence claire au principe de non-discrimination de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

« Je me félicite de l’adoption de ce rapport par notre Parlement, qui constitue un pas important pour résoudre les situations dramatiques auxquelles font face certaines familles» a déclaré Virginie Rozière, rapporteure fictive pour le groupe des Socialistes et Démocrates sur ce texte. « En invitant la Commission à agir, ce rapport démontre la valeur ajoutée de notre Union, qui doit être mise au service des citoyens. Je regrette néanmoins que des forces de droite aient saisi l’opportunité de ce rapport pour faire dériver le débat et promouvoir une forme unique de famille, au lieu de se focaliser sur la protection et l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce type de manipulation politique est déplorable ! Heureusement une majorité progressiste, soucieuse de l’intérêt des familles et de l’enfant, a pu se dégager pour soutenir ce texte