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Virginie Rozière

Carte électronique européenne des services : une victoire pour les droits sociaux des européens.

Aujourd’hui, le Parlement européen a définitivement écarté la proposition de carte électronique pour les services. Ce texte proposé par la Commission européenne était une nouvelle tentative de dérégulation du marché européen des services, un peu plus de 10 ans après la polémique autour de la directive Bolkenstein, à laquelle les députés européens ont finalement fait échec. En effet, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs à très majoritairement rejeté le texte de la Commission européenne. « Une victoire pour l’Europe sociale » selon Virginie Rozière, eurodéputée radicale de gauche, chargée du dossier pour le groupe S&D.

Quatre commissions parlementaires s’étaient déjà prononcées pour un rejet de la proposition de la Commission européenne. Aujourd’hui, c’est la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, responsable sur le fond, qui appelle la Commission européenne à retirer son texte.

Les députés progressistes saluent à l’unanimité une victoire pour l’Europe sociale et le refus de la course à la concurrence réglementaire et au démantèlement aveugle des réglementations sociales, fiscales ou environnementales.

Virginie Rozière, eurodéputée radicale de gauche, chargée du dossier pour le groupe socialiste et démocrate, revient sur les dangers d’une telle proposition : « Il s’agissait d’une procédure électronique qui, si elle avait été appliquée, aurait entrainé la réintroduction masquée du principe du pays d’origine. » En effet, le texte de la commission prévoyait de confier aux administrations du pays d’origine la délivrance de ladite carte. « En pratique, les conditions à remplir pour exercer dans un pays, définie par la loi de ce pays, auraient été controlées et vérifiées par l’administration du pays d’origine de l’entreprise ; laquelle aurait eu tout intérêt à accepter rapidement et à ne pas s’embarrasser des contrôles que du reste, elle n’aurait pas eu les moyens d’effectuer. »

Pour l’eurodéputée radicale de gauche cette nouvelle procédure ouvrait grand la porte aux stratégies de dumping social et réglementaire, en créant de fait une concurrence faussée entre les États membres et entreprises. Elle explique : « Les entreprises établies dans les pays dont les standards sociaux, fiscaux et réglementaires sont élevés allaient se retrouver directement concurrencées par des entreprises provenant de pays moins regardants, ce qui aurait entrainé immanquablement un nivellement par le bas de la protection des travailleurs et des consommateurs, et le renforcement des inégalités salariales en Europe ».

10  ans après la « directive Bolkestein » et la médiatisation de l’affaire du « plombier polonais »  l’eurodéputée regrette d’avoir encore à se battre contre les fanatiques de la déréglementation: « La Commission européenne doit cesser de verser des larmes de crocodile sur la montée du sentiment anti-européen alors qu’elle continue à en nourrir les causes ! Elle doit comprendre que ses politiques ultra-libérales poussent les peuples à bout. Heureusement, notre victoire montre que le Parlement européen, sous notre impulsion, prend clairement le parti de la solidarité des peuples européens et de l’Europe sociale !» conclut-elle.