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Virginie Rozière

Communiqué de presse – Circulation des armes à feu : le Parlement renforce l’encadrement et la traçabilité pour lutter contre les trafics.

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a approuvé aujourd’hui l’accord obtenu avec le Conseil sur la révision de la directive 91/477/CEE qui encadre la circulation des armes à feu en Europe.

Cela fait maintenant plus d’un an que le Parlement travaille sur la révision de ce texte pour mieux encadrer le commerce des armes en Europe, après que l’analyse de la législation actuellement en vigueur a démontré de nombreuses failles.

Virginie Rozière, membre de la commission IMCO s’est félicitée de l’accord obtenu : « un texte équilibré et volontaire qui encadre la circulation des armes ».

Concrètement, le nouveau texte renforce les conditions de détention et prévoit de nouvelles interdictions, notamment :

  • il renforce les conditions d’autorisation avec un contrôle obligatoire de l’état psychologique du détenteur ;
  • il impose un marquage unique des armes et des composants essentiels et étend la durée d’enregistrement à 30 ans ;
  • il impose une déclaration des armes désactivées – c’est-à-dire rendues non létales après une opération technique. Combinée à des standards de désactivation renforcés, cette mesure permettra de lutter contre le trafic d’armes à usage criminel dans le marché intérieur. Le suivi des armes à blanc sera également renforcé dans le même objectif ;
  • il prévoit de nouvelles interdictions concernant les armes particulièrement dangereuses, comme par exemple certaines armes semi-automatiques facilement transformables en armes automatiques ;
  • enfin dans un souci de proportionnalité, les États membres disposeront de flexibilités pour permettre aux musées, collectionneurs ou encore réservistes de l’armée d’acquérir certaines des armes interdites.

À l’issue du vote, Virginie Rozière a souligné l’attitude irresponsable de certains députés d’extrême droite opposés au texte. « Le travail sur ce texte a été mené avec sérieux. L’urgence de la révision de cette directive ne fait aucun doute et il est déplorable que certains députés aient suivi aveuglément les lobbies pro-armes, au détriment de la sécurité des Européens. Les membres du FN ont une fois de plus montré leur vrai visage. Ils prétendent vouloir la sécurité des européens mais votent contre les textes qui la préservent. Ils dénoncent l’establishment, mais se couchent devant les lobbies. Voilà la réalité de l’extrême droite au Parlement européen. »