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Virginie Rozière

Communiqué de presse – Dieselgate : plusieurs mois après les révélations, des premières avancées législatives au Parlement

En septembre 2015, l’affaire Volkswagen a révélé un vaste système de trucage des tests d’émission de polluants et le non-respect de certaines règles européennes, particulièrement celles qui conditionnent la mise en circulation des véhicules à moteur. Parmi ces règles non respectées, on trouve celles sur les normes d’émission de polluants atmosphériques et de dioxyde de carbone.

En 2016, la Commission européenne a donc proposé une révision du cadre législatif pour garantir une meilleure application des normes et un contrôle plus efficace, afin d’éviter de nouvelles fraudes.

Aujourd’hui, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a adopté à une large majorité le projet de rapport visant à renforcer l’indépendance de l’homologation européenne des véhicules et à améliorer la coopération entre autorités nationales et autorités européennes. Le rapport confie à ces dernières des pouvoirs de surveillance renforcés. Le texte adopté clarifie les responsabilités et prévoit de nouvelles obligations pour les opérateurs économiques, y compris les constructeurs automobiles.

Virginie Rozière, députée européenne PRG, s’est dite satisfaite des compromis adoptés en commission. Elle indique un regret : les Socialistes et Démocrates souhaitaient qu’une agence européenne soit mise en place pour superviser la surveillance du marché, mais cette proposition n’a pas été adoptée. Le renforcement des moyens de contrôle par la Commission devrait toutefois permettre une meilleure application de la législation. Surtout, la possibilité nouvelle d’organiser des inspections sur véhicules immatriculés permettra de lutter plus efficacement contre la fraude.

Le texte adopté constitue donc un pas significatif pour améliorer la confiance des consommateurs et responsabiliser les opérateurs économiques, alors que le marché automobile représente une part importante du PIB européen. C’est également une avancée significative vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement et de la santé publique. Face à un scandale d’ampleur, l’Union européenne a pris ses responsabilités et fait évoluer les règles dans le sens de l’intérêt général, on peut s’en féliciter.

Le texte devrait désormais être débattu et voté à Strasbourg lors de la session plénière d’avril.