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Virginie Rozière

Communiqué de presse – Fin des frais d’itinérance en 2017. Virginie ROZIERE se félicite de l’accord conclu entre le Parlement européen et les États membres.

Les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire avec les États membres sur le marché unique des télécommunications, qui fixe la date de la fin des frais d’itinérance (roaming) à juin 2017, et qui assure la neutralité du net.

C’est la fin d’une longue bataille que les Socialistes & Démocrates ont commencé il y a quatre ans pour mettre fin à la situation illogique des frontières pour les communications mobiles à l’intérieur de l’Union européenne.

Selon l’accord, aucun frais d’itinérance, au-delà de ce que les utilisateurs paient à la maison, ne sera autorisé après le 15 juin 2017. À partir du 30 avril 2016, les frais seront déjà remplacés par un supplément maximum de 0,05 euros par minute pour les appels, 0,02 euros pour les SMS et 0,05 euros par mégaoctet pour les données. Il s’agit de plafonds, les opérateurs seront donc libres de proposer des tarifs plus avantageux.

Toutefois, afin de protéger l’industrie contre les abus tels que « l’itinérance permanente », l’accord prévoit une clause « d’utilisation équitable », qui sera définie par la Commission européenne et les régulateurs des télécommunications.

« Cet accord représente des bénéfices très tangibles pour tous les Européens et les secteurs économiques et constitue une étape importante dans le développement du marché unique numérique.

C’est une avancée que les négociateurs ont dû arracher aux États membres, qui souhaitaient reporter la fin du roaming en 2018. Nous devons nous féliciter de cette décision, emblématique dans une certaine mesure, puisqu’elle estompe un peu plus les frontières au sein de l’Union européenne. Et c’est évidemment une très bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens, de plus en plus amenés à se déplacer au sein de l’UE » a déclaré Virginie ROZIERE.