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Virginie Rozière

Communiqué de presse – Frais d’itinérance : fin du suspense

La Commission européenne a discuté et adopté aujourd’hui les mesures qui encadrent la fin des frais d’itinérance à partir de juin 2017.

Au début du mois, une première version avait été publiée qui limitait à 90 jours l’itinérance, et cela afin d’éviter les abus de certains consommateurs. Au-delà de ces trois mois, le consommateur aurait donc pu se voir de nouveau appliquer des frais de roaming. Face aux vives réactions qu’avait suscitées cette proposition, la Commission s’était rétractée.
Le texte présenté aujourd’hui corrige le tir en n’introduisant plus de limite à l’itinérance. À partir de juin 2017, un consommateur allemand pourra donc profiter de son abonnement téléphonique depuis la France sans surcoût lors de ses déplacements. Les opérateurs devront pourtant pouvoir surveiller qu’il s’agit bien d’un usage itinérant. La Commission a donc introduit des critères objectifs de contrôle que les opérateurs pourront utiliser pour vérifier l’usage fait par le consommateur. Il en résulte un système parfois complexe.
« La proposition d’acte de la Commission va dans le bon sens en permettant un véritable usage transfrontalier de leurs outils de communication par les consommateurs. C’est un bon exemple de l’utilité de l’Union européenne » a déclaré Virginie Rozière. « Les règles de contrôle introduites devront vite être clarifiées à l’usage pour être comprises par les consommateurs. » a estimé la députée européenne du Sud-Ouest, qui restera vigilante d’ici l’adoption des règles définitives en décembre.