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Virginie Rozière

COMMUNIQUE DE PRESSE – Les droits d’auteur sont protégés. Virginie Rozière se félicite de la victoire du groupe S&D

Le Parlement européen a aujourd’hui adopté le – très amendé – rapport sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins, dont la rapporteure était Julia Reda (Parti pirate).

Le projet initial de Mme Reda menaçait la création artistique et la diversité en Europe : elle souhaitait en effet remettre en question le cadre européen du droit d’auteur, proposant l’harmonisation totale des exceptions, ou la réduction de la durée des droits.

Mais les Socialistes et Démocrates européens ont réussi à écarter ces propositions, dangereuses pour la pérennité et la vitalité de la création en Europe en trouvant un équilibre entre les différentes parties prenantes, afin de conforter une économie créative durable en Europe.
Les compromis adoptés excluent l’introduction du fair use ou encore une harmonisation totale des exceptions, comme le souhaitait Madame Reda. En évitant ce nivellement par le bas la position des auteurs dans le paysage culturel et la pérennité de la création européenne est renforcée.

« Une modernisation du cadre européen est souhaitable, mais elle doit inclure l’ensemble des acteurs du numérique et de la culture et prendre en considération la totalité de la chaîne de valeur.

Et il n’est pas acceptable qu’on laisse des intermédiaires, en situation de quasi-monopole, imposer des conditions iniques aux créateurs. Il n’est pas non plus acceptable qu’ils refusent de contribuer au financement de la culture.

On ne saurait assimiler le droit d’auteur à une entrave, alors que c’est précisément le droit d’auteur qui permet aux artistes de vivre de leur art» a déclaré Virginie ROZIERE.