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Virginie Rozière

COMMUNIQUE DE PRESSE – Virginie Rozière se félicite de l’adoption de son rapport sur les indications géographiques des produits manufacturés en commission JURI

Le rapport de Virginie Rozière a été adopté aujourd’hui par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, et devrait être voté en session plénière le 6 octobre 2015. C’est un premier pas vers une protection européenne des savoir-faire.

C’est à l’unanimité que les députés de la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen ont adopté le rapport de Virginie Rozière, eurodéputée radicale de gauche (S&D).

Couteaux de Laguiole dans le Sud-ouest, tapisserie d’Aubusson en France, cristal de Bohême, tartans écossais, ou encore marbre de Carrare en Europe, ne sont pour l’instant protégés que dans la moitié des pays de l’Union européenne, par des instruments juridiques nationaux inégaux, car il n’existe à l’heure actuelle pas de réglementation européenne harmonisée pour ces produits industriels et artisanaux. Les producteurs qui souhaitent protéger une indication géographique non agricole dans l’UE doivent ainsi en faire la demande dans chaque État lorsque c’est possible… ou renoncer à une telle protection.

L’extension à ces produits de la protection des indications géographiques à l’échelle de l’Union européenne pourra permettre de préserver et valoriser le patrimoine européen, à la fois unique et varié, tout en apportant une contribution significative à l’emploi et la croissance en Europe.

Virginie Rozière a préconisé dans son rapport l’adoption d’un système unifié de protection des IG non agricoles, comprenant un système d’enregistrement reconnu au niveau européen. Ce dispositif devra permette d’établir le lien entre le produit et la zone géographique couverte par l’IG, et de confier l’initiative de création de l’IG aux entreprises concernées, au travers d’un cahier des charges adaptable aux évolutions des processus de production et aux innovations.

« Je me félicite de l’adhésion de la commission JURI à ce rapport. C’est un premier pas vers une protection européenne des savoir-faire. Mais c’est désormais à la Commission européenne de se saisir du dossier, et j’espère que cela débouchera très vite vers l’annonce d’une législation européenne, dès sa communication sur le marché intérieur attendue pour octobre » a déclaré Virginie Rozière.

Note aux rédactions :

Du 28 septembre au 1er octobre, Virginie Rozière organise une exposition sur les indications géographique des produits manufacturés au Parlement européen, dont le vernissage aura lieu le 28 septembre, 18h, dans le salon n°6 des membres du Parlement.

Le 1er octobre de 15h à 18h, avec la participation de Nicola DANTI (S&D),  et en association avec la Junta de Andalucia et l’alliance mondiale des groupements de producteurs d’IG (oriGIn), elle organise la conférence : indications Géographiques (IG) non agricoles : protéger et valoriser les savoir-faire européens (salle ASP 3G2 du Parlement européen).

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