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Virginie Rozière

CP _Droit d’auteur : Virginie Rozière salue une avancée vers une meilleure rémunération des artistes.

le 20 juin 2018

C’est un vote qui était très attendu au sein du Parlement européen : la commission des affaires juridiques se prononçait ce matin sur la proposition de Directive droit d’auteur dans le marché unique numérique. Depuis une dizaine d’années, les modes de consommation des œuvres ont été largement modifiés par le développement du numérique, qu’il s’agisse de musique, de cinéma ou encore de recherche scientifique et d’éducation. A la faveur de ces changements, il est nécessaire d’adapter le cadre européen sur le  sur le droit d’auteur. Parmi les défis majeurs soulevés par ces changements, Virginie Rozière revient sur la problématique de la captation de la valeur.

« Ces dernières années, Internet est devenu central pour accéder aux œuvres culturelles, c’est un vecteur incontournable de leur distribution. » explique Virginie Rozière, eurodéputée Les Radicaux de Gauche. « Dans ce nouvel écosystème, les artistes européens se retrouvent directement confrontés aux géants du numérique américains, les GAFA, qui diffusent massivement leurs œuvres, le plus souvent sans autorisation ni rémunération adéquate. Autant dire que les revenus engendrés par les artistes sont majoritairement captés par ces acteurs du numérique sans qu’ils consentent à financer la création. C’est cette situation intenable que nous appelons le « transfert de valeur. » précise-t-elle.

Devant ce constat, il est donc urgent pour l’élue du groupe des socialistes et démocrates de préciser le régime de responsabilité applicable aux plateformes afin de protéger les auteurs et de partager équitablement la valeur générée par leurs œuvres. Il en est de même pour la création d’un droit pour les éditeurs de presse qui permettra de soutenir l’indépendance et le pluralisme de la presse.

Ce texte, dont le vote a été plusieurs fois reporté, a fait l’objet de débats houleux entre les eurodéputés. Certains ont allégué que les mesures mises au vote restreindraient les libertés d’accès aux œuvres et d’expression sur Internet. Des messages largement façonnés et relayés par les GAFA qui se sont mobilisés en masse autour de ce texte. Aujourd’hui, Virginie Rozière se dit satisfaite que ses collègues n’aient pas cédé aux grandes plateformes et à leur argumentation malhonnête. « En dépit des campagnes agressives qui ont été menées en ligne et au sein du Parlement européen, nous avons négocié un bon compris qui reconnait un rôle éditorial aux grandes plateformes, qui demande plus d’équilibre et de transparence dans les accords passés entre les auteurs et les intermédiaires numériques, et qui crée un droit à rémunération des artistes pour la diffusion numérique de leurs œuvres ».

S’il n’est pas contesté lors de la session plénière de juillet, le texte voté en commission des affaires juridiques sera la position au Parlement européen dans les négociations avec les États membres, qui ont adopté leur position en mai dernier.