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Virginie Rozière

CP – Impôt sur les sociétés, Virginie Rozière se félicite que le parlement appelle à une fiscalité plus juste et efficace.

Aujourd’hui le Parlement européen s’est prononcé sur une réforme majeure du système d’imposition sur les sociétés. Une initiative réclamée depuis longtemps par les socialistes et démocrates. Les propositions sont présentées dans deux textes législatifs complémentaires, l’assiette commune pour l’impôt sur les sociétés (ACIS) et l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

La députée européenne Virginie Rozière revient sur les enjeux de ces rapports : « Il s’agit tout simplement de faire payer les impôts là où les bénéfices sont effectivement réalisés. »

« Dans notre économie, les profits ont été mondialisés alors que notre système fiscal repose toujours sur un marché national » explique-t-elle. En effet, le montant des impôts est encore conditionné par la domiciliation du siège fiscal. Or, avec l’effacement des frontières au profit d’une économie numérisée, les multinationales qui réalisent des bénéfices colossaux grâce aux publicités en ligne et aux données de leurs utilisateurs transfèrent leurs profits vers des États appliquant des taux d’imposition beaucoup plus faibles.

« Les entreprises numériques payent en moyenne 9 % d’impôt alors que l’impôt sur les sociétés en France est de  33,3 % » rappelle Virginie Rozière. « L’objectif de ce texte est de mettre fin à l’évitement fiscal, qui représente une perte sèche  pour le budget des États-membres qu’on estime à 200 milliards d’euros. » précise-t-elle.

Compte tenu des changements qui s’annoncent sur le plan international et notamment le risque de dumping fiscal brandi par le Royaume-Uni après le « Brexit », l’eurodéputée radicale de gauche souligne que ces deux textes proposent «  des instruments équilibrés pour une fiscalité juste et efficace.»