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Virginie Rozière

CP -Le parlement européen vote en faveur du mandat de négociation du règlement dit « SatCab » : l’occasion de soutenir la diversité culturelle en Europe.

Mardi 12 décembre 2017, les députés européens ont voté le mandat de négociation tel qu’adopté en commission des affaires juridiques le 21 novembre dernier.

L’objectif poursuivi par ce projet de règlement est de faciliter l’acquisition et le paiement des droits d’auteur pour faciliter l’accès transfrontalier aux programmes audiovisuels. Toutefois, tel que présenté par la Commission, le texte prend le risque de contraindre les radiodiffuseurs à dimensionner l’audience internet de tous leurs programmes pour l’ensemble du territoire européen, un changement d’échelle draconien pour un secteur culturel dont la santé économique et la vitalité créative repose sur l’exclusivité territoriale.

Cette transformation substantielle aurait conduit à une concentration des richesses dans les mains des grands acteurs culturels dont les programmes à la rentabilité bien assise auraient inondé des marchés de niche qui permettent l’émergence de programmes indépendants et originaux. Contre cette menace réelle pour la diversité du modèle culturel européen, la commission des affaires juridiques est donc arrivée à un compromis équilibré permettant de maintenir l’écosystème nécessaire à une industrie culturelle et créative dynamique tout en permettant une large diffusion des programmes d’information des radiodiffuseurs.

« En adoptant le mandat proposé, le Parlement prend acte de ce qui fait la spécificité de la création culturelle européenne : sa diversité » a déclaré Virginie Rozière. « Les consommateurs ont tendance à regarder des programmes dans leur langue, reflétant eux-mêmes la variété des habitudes et des cultures locales. N’oublions pas que la territorialité des droits est un levier qui permet de garantir la diversité et la vitalité de la production culturelle européenne ! » a ajouté l’eurodéputée radicale de gauche.