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Virginie Rozière

CP – Lutte contre les paradis fiscaux : le Parlement européen pose un acte fort

Les États membres ont fait preuve de peu d’ambition dans l’élaboration de la liste européenne des paradis fiscaux.

Au contraire, le parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport de la commission d’enquête faisant suite aux scandales LuxLeaks, Swiss Leaks, Bahama Leaks et Panama Papers. Ces informations, qui ont choqué l’opinion publique, nous ont permis d’amener la droite et le centre de l’hémicycle européen sur nos positions.
La délégation socialiste et radicale française au Parlement européen se félicite du résultat obtenu. Le Parlement européen a adopté des préconisations fortes pour renforcer l’encadrement des intermédiaires financiers, séparer les activités d’audit et de conseil fiscal, et celles de conseil aux administrations fiscales et aux contribuables privés. Il est également question de mieux protéger les lanceurs d’alerte, même si sur ce point nous sommes encore loin de l’ambition du rapport voté le 24 octobre dernier.

Ce texte définit aussi plus précisément ce qu’est un paradis fiscal : si les juristes de la Commission européenne parviennent à définir juridiquement le kebab – « broches de viande congelées verticales » – ils doivent être capables de faire de même avec les paradis fiscaux. Sinon qu’ils reprennent celle que nous avons adoptée ! Toujours sur les définitions, nous regrettons la confusion entre la fiscalité spécifique des RUP et des PTOM et celle des juridictions offshore : la Guadeloupe et la Martinique n’ont rien à voir avec les îles Caïmans.

Enfin, nous condamnons le vote de la droite qui n’a pas été capable de reconnaître l’existence des paradis fiscaux au sein même de l’Union européenne, et a refusé d’envisager un taux d’imposition effectif minimum.

 « Ce texte marque une nouvelle étape vers la justice fiscale. Il n’est plus acceptable que seuls les citoyens contribuent à l’effort commun alors que les multinationales et leurs acteurs se soustraient à l’impôt » a déclaré Virginie Rozière. « Le combat continu et nous maintiendrons la pression afin que ce texte serve de point cardinal dans l’élaboration des prochaines normes fiscales » a ajouté l’eurodéputée.