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Virginie Rozière

Lanceurs d’alerte : les députés européens votent pour une protection large des lanceurs d’alerte en commission des affaires juridiques

Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen ont adopté aujourd’hui le rapport de Virginie Rozière, portant sur le projet de directive pour une protection européenne des lanceurs d’alerte par 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

Dieselgate, Luxleaks, Panama Papers ou les révélations de Cambridge Analytica… cette longue liste de scandales a démontré le rôle essentiel des lanceurs d’alerte pour nos démocraties, mais également la situation d’extrême précarité dans laquelle ces derniers se trouvent.

Aujourd’hui, Virginie Rozière, eurodéputée Les Radicaux de gauche et rapporteure du texte au Parlement européen, se félicite de la position ambitieuse adoptée par les eurodéputés de la commission JURI, améliorant significativement la proposition initiale de la Commission européenne. Selon l’élue, « il aura fallu plusieurs années pour convaincre la Commission d’avancer sur ce sujet. Finalement, c’est un texte au champ d’application large et horizontal qui couvre un spectre étendu de situations professionnelles que nous avons adopté. De plus, alors que la proposition de la Commission omettait de couvrir les signalements portant sur les droits des travailleurs, le Parlement répare cette injustice en incluant également ce secteur à la liste des autres domaines couverts. »

Le texte garantit des mécanismes de signalement plus clairs et des mesures de protection contre les représailles. En effet, le texte de la Commission présentait un défaut majeur en ce qu’il prévoyait une hiérarchie stricte entre les canaux de signalement. En clair : il obligeait le lanceur d’alerte à passer d’abord par son employeur avant de pouvoir se tourner vers une autorité publique compétente ou les médias. Sous l’impulsion de la rapporteure, cette disposition a été amendée par le Parlement. « Nous sommes revenus sur la stricte hiérarchie des canaux de signalement en permettant au lanceur d’alerte de se tourner directement vers les autorités compétentes et en garantissant un recours plus facile aux médiasC’est essentiel si nous voulons réellement protéger la liberté d’expression et assurer l’efficacité des procédures prévues par cette directive », explique Virginie Rozière.

« Au-delà des risques professionnels, les lanceurs d’alerte font face à des risques personnels, psychologiques, sociaux et économiques. C’est pourquoi les lanceurs d’alerte pourront faire l’objet d’un soutien juridique et financier, si nécessaire, et également d’une aide psychologique accordée à ceux qui en ont besoin », ajoute-t-elle.

Enfin, ce texte propose de créer dans chaque État membre une autorité publique unique et indépendante chargée d’écouter, d’aider et de conseiller les lanceurs d’alerte sur la protection qui peut leur être offerte par cette directive.

Virginie Rozière s’est félicitée du large soutien apporté à son texte par les députés, ce qui donnera du poids au Parlement pour négocier avec les États membres au cours des prochains mois.