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Virginie Rozière

CP_Le Parlement européen ouvre la porte aux recours collectifs dans l’Union européenne

Aujourd’hui, les députés européens de la commission des affaires juridiques (JURI) ont adopté la position du Parlement sur la directive introduisant un mécanisme d’action de groupe à l’échelle de l’Union européenne.

Proposé en avril dernier, ce texte, qui s’appuie notamment sur l’expérience positive de la loi française de 2014, fait l’objet d’attaques violentes de la part des lobbies industriels. « En dépit d’un lobbying féroce et mensonger des milieux économiques pour retarder la proposition de directive et de l’obstruction parlementaire de la part de députés du PPE, c’est un texte phare, défendu de longue date par le groupe S&D, qui vient d’être adopté. Grâce à une coalition des forces progressistes, ce texte a été amendé dans un sens plus protecteur des consommateurs que ne l’était la proposition de la Commission. Ainsi, le champ d’application du texte a été élargi, incluant notamment la santé et les personnes concernées au sens du RGPD » explique Virginie Rozière, eurodéputée Les Radicaux de gauche.

Déjà satisfaite, en tant que rapporteure fictive, de l’avis rendu le 22 novembre sur ce texte en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), Virginie Rozière se félicite de l’adoption de cette proposition. Selon l’élue, « les récents scandales tels que le « Dieselgate », ou « Cambridge Analytica » ont montré que de nouveaux outils étaient encore nécessaires pour renforcer l’application de la protection des consommateurs en Europe mais également faciliter l’accès à la justice pour les citoyens. Un mécanisme de recours collectif à l’échelle européenne permettrait de dédommager efficacement les victimes de tels scandales et dissuaderait leur répétition ».

Le texte adopté en commission des affaires juridiques doit encore faire l’objet d’une négociation avec les États membres, qui n’ont pas encore adopté leur position. Virginie Rozière espère qu’un accord aussi ambitieux sera possible avant les élections européennes. « Beaucoup des défauts de la proposition de la Commission ont été corrigés par les députés, espérons que les États membres placeront la barre à la même hauteur que le Parlement. » conclut-elle.