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Virginie Rozière

CP_Résolution Jugendamt : Les eurodéputés dénoncent les pratiques discriminatoires du système judiciaire familial allemand

Le Parlement européen a voté aujourd’hui la résolution relative au rôle des services allemands de protection de l’enfance (Jugendamt) dans les disputes familiales transfrontières.

Pas moins de 300 pétitions ont été reçues en commission des pétitions (PETI) dénonçant, dans le cadre de divorce ou de séparation, les pratiques discriminatoires du Jugendamt. « Chaque histoire personnelle à la base de ces pétitions est différente mais les similitudes – discrimination du parent non allemand, maintien à tout prix de l’enfant sur le territoire allemand et auprès du parent, le plus souvent allemand, résidant en Allemagne – indiquent un dysfonctionnement réel au regard des règles européennes » explique Virginie Rozière, eurodéputée Les Radicaux de gauche et coordinatrice en commission PETI.

Virginie Rozière salue les avancées que le vote de cette résolution représente. « C’est un sujet de longue haleine pour mes collègues et moi-même, au sein du Parlement. Nous sommes mobilisés pour que le cadre européen aujourd’hui mis en place en matière de décisions de justice matrimoniale et familiale, le règlement dit « Bruxelles II bis », soit pleinement mis en œuvre par les juridictions de tous les États membres, compris par l’Allemagne ! Cette résolution vise ainsi à adresser un message à la Commission européenne pour qu’elle joue pleinement son rôle en s’assurant du plein respect des règles européennes et qu’elle garantisse notamment que les critères européens pour définir la résidence habituelle de l’enfant soient correctement appliqués par toutes les juridictions des États membres. Cette application doit se faire sans discrimination à l’encontre des parents non allemands ou ne résidant pas en Allemagne. Nous devons réaffirmer que c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit être recherché, notamment en lui permettant de développer ses relations avec ses deux parents ! ».

Le groupe du Parti populaire européen (PPE) a déposé des amendements de plénière visant à vider de sa substance et de sa cohérence la résolution adoptée en commission des pétitions. Il a été rejoint par certains députés d’autres groupes, privilégiant une défense d’intérêts nationaux plutôt que celle des citoyens européens. Ils ont partiellement réussi leur manœuvre.

« C’est fort regrettable que ces députés, soit par leur vote, soit par leur abstention, aient altéré le travail que nous avions réalisé aux contacts des pétitionnaires en commission. C’est d’autant plus regrettable qu’en assurant une meilleure application des règles européennes en matière de justice familiale, on limitera le ressentiment à l’endroit de l’Union européenne. C’est essentiel pour construire une véritable citoyenneté européenne. Malgré ces manœuvres, nous utiliserons cette résolution pour mettre la pression sur la Commission européenne » conclut-elle.