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Virginie Rozière

Dix ans après le « Non », l’Europe sociale reste à bâtir

Le « non » français au projet de constitution européenne a été un des symptômes les plus explicites de la crise de l’Europe. Anti-libéraux et anti-européens ont joint leurs voix pour conduire à ce résultat.

J’avais pour ma part voté pour un oui pragmatique : oui cette constitution aurait pu aller plus loin. Oui certains termes avaient une coloration bien trop libérale … Mais OUI c’était un grand pas pour l’Europe et pour tous les européens convaincus. La construction d’’une Europe plus politique était pour moi une condition indispensable pour le développement d’une Europe plus sociale, et non l’inverse !

Les motivations qui ont traversé le « non » à la constitution européenne sont disparates et résistent aux grilles de lecture simplistes. On y trouve tout autant des réflexes souverainistes, des convictions anti-libérales, qu’une aspiration pro-européenne ambitieuse, pour une Europe plus humaine et sociale.

La manière dont l’opinion publique s’est saisie du débat, les discussions passionnées entre collègues, dans les familles, ont aussi exprimé la demande pressante de faire de l’Europe le lieu d’un débat démocratique nourri, à rebours de la caricature technocratique qui en est régulièrement faite.

Dix ans plus tard, quelles réponses ont été apportées à des revendications aussi hétérogènes ? Les progrès sont nombreux et indéniables, mais ils ne me semblent pas à la hauteur de l’angoisse existentielle européenne exprimée 10 ans plus tôt.

Sur le plan de la démocratisation et de la politisation de l’Europe, l’élargissement et l’approfondissement des pouvoirs du Parlement européen est une avancée majeure, incarnée par la désignation de candidats européens en 2014 par les partis pour la future présidence du Parlement. Mais ces progrès se trouvent entachés de la manière dont ils ont été obtenus, la ratification du traité de Lisbonne par voie parlementaire apparaissant comme une délégitimation démocratique après le « non » de 2005.

L’intégration de l’espace européen a permis un renforcement sans précédent de la protection des consommateurs – directive sur les droits des consommateurs, encadrement des crédits à la consommation, baisse des tarifs des télécommunications – de la santé publique – règlement REACH sur les produits chimiques, clarification de l’étiquetage alimentaire – de la protection de l’environnement avec des objectifs ambitieux de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Dans le même temps, les dirigeants européens ont trop souvent détourné le regard de contournements peu scrupuleux des textes européens : évasion fiscale généralisée des multinationales, dumping social dans les secteurs du bâtiment, de l’agriculture, du transport…

Enfin, bouleversement majeur de la décennie passée, la crise de la zone euro a démontré que la monnaie unique était un outil puissant de stabilité économique, mais qui ne devait plus être laissé à la main des seuls chefs d’Etats et de gouvernements. Alors que le Parlement européen a clairement dénoncé les politiques d’austérité, rappelons que c’est la gestion désastreuse de la crise, par les Etats-Membres, refusant la solidarité européenne, arc-boutés sur des dogmes anti-inflationnistes et austéritaires, qui a transformé l’euro d’un bouclier en un carcan. La politique économique et monétaire doit être soustraite aux marchandages électoralistes et aux obsessions nationales pour être placée sous contrôle parlementaire, au service de l’intérêt général des peuples européens.

Dix ans après, de nouvelles réponses ?

Force est de constater que les fractures et les antagonismes, mais aussi les contradictions, qui ont présidé au « non » de 2005 sont toujours là. Pour preuve, un sondage réalisé le 29 mai 2015* indique que, si près de la moitié des français voteraient encore « non » aujourd’hui (47%, contre 29% pour le oui et 25% d’indécis), près des deux tiers (62%) considèrent que l’appartenance à l’Europe est une bonne chose.

Lorsque Jean-Claude Juncker, président de la nouvelle Commission européenne, a déclaré que c’était « la Commission de la dernière chance » et qu’il serait un fervent soutient de la « méthode communautaire », à savoir le ré équilibrage des institutions au bénéfice du Parlement, il était permis d’espérer une réponse à l’angoisse existentielle qui traverse l’Europe depuis dix ans.

Car l’union européenne se trouve bel et bien à la croisée des chemins, avec deux Etats qui menacent de la quitter, pour des raisons bien différentes. Entre d’un côté la Grèce, poussée dehors par la juxtaposition des égoïsmes nationaux (y compris celui de ses propres dirigeants) et une Grande-Bretagne qui use et abuse du chantage à la sortie pour défaire l’Union, les forces centrifuges sont renforcées mais le choix qui se trouve devant nous est clair : céder à la raison du plus fort ou construire une solidarité européenne qui protège les plus fragiles.

C’est là le sens avec lequel l’Union européenne doit résolument renouer. Sans coordination, des niveaux de salaires, des minimums sociaux, des niveaux d’imposition, comment l’Europe pourrait-elle être efficace ? L’Union européenne doit préserver et valoriser son modèle social de responsabilité individuelle et de solidarité collective en harmonisant les législations nationales ! Elle doit porter le développement humain, culturel, environnemental et civique autant qu’économique et financier. Et surtout être capable de prendre des décisions soutenues par des institutions démocratiques fortes.

Dix ans après le « non » au traité constitutionnel, il est encore temps de faire le choix d’une Europe ambitieuse et solidaire, seule réponse valable à la défiance et la résignation. Dix ans après le « non », nous avons plus que jamais besoin de l’Europe…

 

* Sondage IFOP pour le Figaro