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Virginie Rozière

Droit d’auteur : soutenir la création et les créateurs !

La Commission européenne a publié aujourd’hui ses propositions de modernisation du droit d’auteur. Réitérant son engagement pour une création dynamique et une rémunération juste des auteurs, Virginie Rozière a estimé que les propositions de la Commission européenne constituaient une base de travail nécessitant toutefois d’être améliorée.

Les textes proposés aujourd’hui par la Commission visent à ajuster le droit d’auteur aux nouveaux usages liés au numérique. La Commission présente ainsi des éléments qui vont dans le bon sens, comme l’extension des droits voisins aux éditeurs de presse. Cela leur permettra de demander une rémunération en cas de diffusion de leur contenu sur internet. La Commission souhaite également que les États membres se mobilisent davantage pour lutter contre les contenus illégaux sur les plateformes en ligne. Mais là encore, la proposition ne va pas assez loin en laissant aux seuls États membres la responsabilité de mettre en œuvre cette lutte contre le piratage. De plus, la Commission refuse tout renforcement de la responsabilité des plateformes.

Certaines propositions sont plus problématiques, dont notamment l’extension du principe du « pays d’origine » aux programmes audiovisuels diffusés en ligne (vidéo à la demande, programmes en différé, etc.). L’objectif affiché par la Commission est de faciliter l’acquisition et le paiement des droits d’auteur pour ces contenus. En pratique, cela revient surtout à contraindre les radiodiffuseurs à prendre en compte l’audience internet des programmes lorsqu’ils négocient les droits dérivés avec les auteurs. « Cette proposition ouvre une brèche préoccupante dans le principe de territorialité » a déclaré Virginie Rozière.

« Après plusieurs mois d’attente, les propositions de la Commission sur la modernisation du droit d’auteur nous permettent enfin de nous mettre au travail. Sur de nombreuses questions, le Parlement européen devra aller plus loin que ce que la Commission avance. Nous allons donc travailler afin de nous assurer que l’accès à la culture en Europe ne soit pas synonyme d’un abaissement de la rémunération des auteurs. Notre action doit également se poursuivre pour responsabiliser l’activité des plateformes », a-t-elle ajouté.