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Virginie Rozière

« Droit voisin ». L’Europe arme les éditeurs, Le Telegramme

Mardi, les députés européens devraient entériner la réforme du droit d’auteur lancée il y a deux ans et demi par la Commission européenne. Cette réforme devrait donner les moyens à la presse écrite et audiovisuelle de récupérer une partie des recettes générées par leur production sur Facebook ou Google. Le point à quelques jours du vote.
Un « droit voisin » pour quoi faire ?

Ce droit a été créé pour transposer dans le monde d’internet le « droit d’auteur » créé au XIXe siècle pour rémunérer les auteurs de livres, les musiciens, etc. C’est en s’en prévalant que les sociétés d’auteurs et compositeurs négocient régulièrement avec Google et autres YouTube une rémunération contre la diffusion des œuvres des artistes. Ce droit n’existait pas pour la presse, la directive qui doit être adoptée le 26 mars le lui étend. De surcroît elle crée les conditions d’un contrôle des droits attachés à toutes les œuvres et articles qui sont diffusés par ces plateformes et sont à l’origine de leur succès.

Les journaux vont-ils y gagner ?

Oui, mais pas immédiatement ni automatiquement. Les États européens auront deux ans pour transposer cette législation dans leur droit, même si rien n’empêche les professionnels d’anticiper ce délai (le droit européen est directement opposable). Surtout, les éditeurs de presse vont devoir négocier avec les diffuseurs numériques. « La législation leur donne un levier face aux fournisseurs d’accès et les plateformes internet. C’est maintenant à eux de réfléchir à leur modèle économique », explique l’eurodéputé Virginie Rozière. De surcroît, la nouvelle législation ne modifie pas l’asymétrie entre des plateformes en situation d’oligopole et un secteur de la presse beaucoup plus atomisé, où les titres se livrent à une concurrence féroce. « Il va falloir une prise en main collective des enjeux de la diffusion numérique », juge l’élue.