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Virginie Rozière

Virginie Rozière

L’Europe veut protéger les lanceurs d’alerte, Le Monde

« Un non-sens »

Le projet initial de la Commission proposait, pour que la personne bénéficie de la protection prévue, une hiérarchie du signalement des informations litigieuses par trois « canaux ». D’abord une communication à l’intérieur de l’organisation à laquelle appartient le lanceur d’alerte (en interne), puis auprès d’une autre autorité compétente (en externe), et ensuite au public (médias, élus, syndicats…). De larges exceptions étaient cependant prévues pour qu’il bénéficie toujours d’une protection s’il optait directement pour la troisième voie.

En novembre 2018, le Parlement fait évoluer le texte. Considérant qu’il appartient au lanceur d’alerte de choisir la voie la plus appropriée à son cas, les eurodéputés suppriment toute notion de hiérarchie. Mais le consensus se fissure en janvier 2019, avec l’entrée en scène du Conseil. Alors que les gouvernements d’une dizaine d’Etats membres – dont l’Irlande, la Belgique ou le Royaume-Uni – sont favorables au texte, la France veut rendre obligatoire le signalement en interne.

En d’autres termes, la condition sine qua non pour pouvoir bénéficier du statut protecteur de lanceur d’alerte, serait d’avoir d’abord prévenu… les responsables des actes répréhensibles. « Un non-sens, selon Virginie Rozière, eurodéputée socialiste (groupe S&D), et rapporteure du texte aujourd’hui en négociation, qui fait peser un risque excessif sur le potentiel lanceur d’alerte. »