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Virginie Rozière

Explication de vote – Création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux. Plus qu’un marché unique, l’Union européenne est une communauté de valeurs qui a su installer durablement le respect de l’État de droit, clé de voûte de la démocratie. Pourtant, s’il existe des règles pour assurer que ce dernier est bien respecté, aucun mécanisme de suivi systématique et impartial n’existe. C’est l’objectif de ce rapport qui propose l’instauration d’un dispositif de surveillance annuel de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux. A la lumière de l’actualité récente en Pologne ou en Hongrie, un tel mécanisme permettrait de compléter le cadre existant et de mettre en œuvre plus efficacement l’article 7 du traité. Pour ce faire, le rapport prévoit des mécanismes correctifs et l’inclusion de la société civile, tout en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité.