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Virginie Rozière

Explication de vote – Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

08/06/2018

Le détachement de travailleurs a trop longtemps été synonyme de dumping social et fait l’objet de fraudes. La révision de la directive est donc un moyen d’éviter ces pratiques toxiques au sein du marché intérieur et de créer plus d’égalité entre les travailleurs.

J’ai donc voté en faveur de cet accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil. Ce texte impose une rémunération égale des travailleurs détachés à celle de leurs collègues locaux. Toutes les règles du pays d’accueil en matière de rémunération, s’appliqueront aux travailleurs détachés. C’est une avancée tangible vers une Europe plus sociale qui protège les travailleurs et qui garantit une concurrence loyale entre les entreprises.

L’accord précise que les entreprises détachant un travailleur dans un État membre devront aussi s’assurer du versement du 13ème mois, des primes et appliquer la majoration salariale en cas de réalisation d’heures supplémentaires. Les frais liés au détachement – transport, hébergement, restauration – devront par ailleurs être pris en charge par l’entreprise détachante et ne pas être déduits de la rémunération du travailleur.

Si ce texte permet de reconnaitre la primauté des droits sociaux sur la liberté économique. Je regrette toutefois l’exclusion des travailleurs du secteur routier.