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Virginie Rozière

Explication de vote – Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque

J’ai voté pour ce texte qui imposera un devoir de vigilance aux entreprises impliquées dans le commerce de minerais et métaux, dits de sang. Il s’agit de minerais et métaux tels que l’étain, le tantale, le tungstène ou encore l’or, omniprésents dans des produits de consommation courante, qui financent souvent, là où ils sont extraits, des groupes armés. Ils sont donc, indirectement, à la source d’exactions et de violations des droits de l’homme. Ce texte permettra donc de nous assurer que les minerais utilisés en Europe seront plus « propres ». En effet, cette nouvelle législation contraindra tous les fondeurs, les raffineurs ainsi que les importateurs de ces matières premières à procéder à des analyses de risque et à contrôler l’identité de leurs fournisseurs. Les grands fabricants pourront également divulguer comment ils ont eux-mêmes l’intention de contrôler leurs importateurs. De plus, le groupe S&D a obtenu que ces règles soient contraignantes, pour bannir réellement les minerais de sang du marché européen. Ce règlement est applicable à toutes les zones touchées par les conflits et dites à haut risque dans le monde. La Commission européenne devra examiner régulièrement l’efficacité de la nouvelle législation et, le cas échéant, la renforcer.