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Virginie Rozière

Explication de vote : Éliminer le commerce illicite des produits du tabac: protocole à la convention-cadre de l’OMS

La convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT) est le premier traité conclu à l’échelle mondiale dans le domaine de la santé. Le texte est entré en vigueur le 27 février 2005 et compte aujourd’hui 180 parties. Il vise à sécuriser la chaîne logistique du tabac et des produits liés au tabac grâce à la mise en place d’un régime mondial de suivi et de traçabilité. Il contient des dispositions portant sur le contrôle les licences, la tenue de registres, la vente sur internet, les ventes en franchise de droits et le transit international. Il porte également sur les infractions et moyens de recouvrement et doit permettre une meilleure coopération internationale. La ratification de ce protocole fait partie de la stratégie globale de l’Union européenne de lutte contre la contrebande de cigarette, adoptée en 2013. En ratifiant ce protocole, l’Union facilitera sa mise en œuvre et contribuera à lutter efficacement contre le commerce illicite de tabac, problème majeur de santé publique. J’ai voté en faveur de cette recommandation.