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Virginie Rozière

Explication de vote – Émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs

le 19/06/2018

En 2015, le scandale du « Dielselgate » révélait les techniques frauduleuses des constructeurs automobiles pour réduire artificiellement le niveau de leurs émissions polluantes mesurées lors des tests d’homologation. Il est donc primordial d’être très vigilant quant au respect des normes par l’industrie automobile.

La proposition législative prévoit qu’à partir de l’année 2020, les constructeurs de véhicules utilitaires lourds collecteront chaque année les données et les transmettront à la Commission européenne. Celle-ci sera chargée d’effectuer ses propres vérifications de l’exactitude et de la qualité des données communiquées, si nécessaire avec la collaboration des autorités compétentes, des constructeurs ou également de tiers.

Si elle établit qu’un constructeur a délibérément falsifié les données, la Commission devrait demander sans tarder aux autorités compétentes de les corriger et de prendre les mesures adéquates. Elle devrait imposer une amende administrative au constructeur lorsqu’elle constate le non-respect intentionnel ou par négligence d’une des exigences fixées par le règlement.

J’ai donc voté en faveur de ce règlement qui permet de définir les contrôles que devront subir les véhicules utilitaires neuf pour qu’ils puissent être commercialisés dans le marché intérieur.