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Virginie Rozière

Explication de vote : Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins

On ne saurait assimiler le droit d’auteur à une entrave, alors que c’est précisément le droit d’auteur qui permet aux artistes de vivre de leur art.

Or le projet initial de Mme Reda menaçait la création artistique et la diversité en Europe : elle souhaitait en effet remettre en question le cadre européen du droit d’auteur, proposant l’harmonisation totale des exceptions, ou la réduction de la durée des droits.

Mais les Socialistes et Démocrates européens ont réussi à écarter ces propositions, dangereuses pour la pérennité et la vitalité de la création en Europe en trouvant un équilibre entre les différentes parties prenantes, afin de conforter une économie créative durable en Europe.

Les compromis adoptés excluent l’introduction du fair use ou encore une harmonisation totale des exceptions, comme le souhaitait Madame Reda. En évitant ce nivellement par le bas la position des auteurs dans le paysage culturel et la pérennité de la création européenne est renforcée.

C’est pourquoi j’ai voté pour ce rapport.