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Virginie Rozière

Explication de vote – L’impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile

11/07/2018

L’impression en trois dimensions est une technologie innovante et à fort potentiel. Ses développements futurs auront des conséquences dans de nombreux domaines tels que les appareils électroménagers, la santé, l’automobile, l’aéronautique ou les œuvres artistiques. Ce rapport d’initiative essaye donc d’anticiper les évolutions de l’impression en trois dimensions pour préparer un cadre législatif adapté.

En effet, l’impression en trois dimensions reste limitée pour le moment à un usage majoritairement individuel et pour l’expérimentation, mais pourrait bientôt être utilisé à très grande échelle. Dans ce cas, cela aurait probablement des conséquences sur les emplois notamment à faible qualification, sur la chaine de responsabilité dans la production et sur la propriété intellectuelle.

Les produits fabriqués à partir de ce procédé peuvent comporter des défauts et il est donc nécessaire de clarifier les responsabilités des différents acteurs dans la chaine de production. Il est nécessaire de prévenir les possibles violations de propriété intellectuelle, facilitées par les possibilités de reproduction des créations.

J’ai donc voté en faveur de ce rapport d’initiative qui permet de poser les bases de la réflexion sur un cadre législatif encadrant l’impression en trois dimensions.