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Virginie Rozière

Explication de vote – Mise en œuvre du règlement (CE) n°1935/2004 concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Le règlement n°1935/2004 établit des exigences générales de sécurité pour les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Toutefois, il ne garantit pas une protection suffisante des consommateurs, dans la mesure où de nombreux matériaux ne sont pas soumis à des mesures spécifiques au niveau européen et que les dispositions adoptées par certains États membres sont insuffisamment protectrices. Ce rapport vise à améliorer la réglementation en vigueur et à en combler les lacunes. Il exhorte la Commission et les agences compétentes à rehausser le niveau de protection des consommateurs, notamment en étendant la notion de groupes vulnérables aux femmes enceintes ou allaitantes. Ce rapport propose l’interdiction du bisphénol A dans tous les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, une meilleure traçabilité des nanomatériaux, et invite à instituer une obligation de présenter des documents d’identification complets et des déclarations de conformité. Enfin, ce rapport préconise un renforcement drastique de l’efficacité et de la fréquence des contrôles de conformité à la réglementation. Dans la mesure où il contribue à mieux protéger les consommateurs, en particulier les femmes enceintes et les enfants, j’ai voté en faveur de ce rapport.