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Virginie Rozière

Explication de vote : Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

J’ai voté contre le rapport sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis tout particulièrement en raison de la clause sur le mécanisme de l’arbitrage privé, dit « ISDS » qui reste, malgré une modification vague de compromis, encore incluse dans la résolution.

L’ISDS pourrait permettre un arbitrage où des multinationales remettraient en cause le choix des législateurs européen ou français et leurs juridictions. Or la justice privée n’a pas sa place dans les différends commerciaux entre des États démocratiques.

C’est pourquoi j’affirme que si, à l’issue des négociations, l’arbitrage privé devait figurer dans l’accord passé entre l’Union européenne et les États-Unis, je rejetterai le TTIP.