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Virginie Rozière

Explication de vote – Rapport annuel sur la subsidiarité et la proportionnalité

27/04/2018

Ce rapport annuel évalue la mise en œuvre des principes de subsidiarité et de proportionnalité au sein de l’Union Européenne. C’est deux principes sont au cœur des traités. Le principe de proportionnalité garantit que les actions entreprises par l’UE n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés. Le principe de subsidiarité, assure que les politiques développées sont effectuées à l’échelon pertinent. Dans les cas où les compétences sont partagées entre les États et l’UE, le principe de subsidiarité impose de vérifier que l’UE apporte une plus-value dans son action pour qu’elle puisse intervenir. À l’inverse, cette action sera effectuée par les États ou les collectivités. Il est important de veiller pour que ces principes ne soient pas détournés à des fins eurosceptiques.

Ce rapport souligne les progrès effectués par l’UE pour assurer un meilleur contrôle de ces principes notamment par l’implication grandissante des parlements nationaux dans le contrôle. La Commission est aussi au cœur du respect de ces principes et ses initiatives comme l’augmentation d’études avant de légiférer est une avancée vers un respect plus transparent de ces principes.

J’ai donc voté pour ce rapport qui dresse un bilan et fixe les améliorations possibles pour le futur.