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Virginie Rozière

Explication de vote – Récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Depuis son arrivée au pouvoir en octobre 2015, le gouvernement polonais conservateur mène un programme de réforme qui a suscité de multiples avis de la commission de Venise depuis le début de l’année 2016, et a conduit la Commission européenne à questionner ce gouvernement et le Parlement européen à adopter une résolution le 13 avril 2016, tant les mesures engagées constituent une menace pour l’État de droit en Pologne. La paralysie du Tribunal constitutionnel viole le principe de séparation des pouvoirs et permet au gouvernement d’introduire de nouvelles lois menaçant délibérément les droits au respect de la vie privée, à la liberté d’expression, le droit à un procès équitable, les droits des femmes et l’impartialité de la fonction publique. La proposition de résolution adoptée soutient l’initiative de la Commission, laquelle a adopté un avis et formulé une recommandation au titre du cadre pour l’État de droit. Cette proposition invite également le gouvernement polonais à coopérer en vue de la recherche de solutions appropriées pour renforcer l’État de droit en Pologne. La préservation de l’État de droit et des droits inscrits dans la charte des droits fondamentaux sont une nécessité absolue, j’ai donc voté en faveur de cette proposition de résolution.