RETOUR

Virginie Rozière

Explication de vote – Règles de droit civil sur la robotique

J’ai voté pour ce rapport passionnant qui nous amène à penser l’avenir et à explorer les pistes ouvertes par le développement de la robotique. Prospectif et prescriptif, ce rapport exhorte à la réflexion sur de nombreux points induits par le développement des robots, d’abord en proposant une définition de ce qu’est un robot autonome et intelligent afin de sécuriser le cadre juridique et de ne pas entraver l’innovation. Il aborde par ailleurs la question de la propriété intellectuelle qui doit protéger les auteurs des logiciels et de la normalisation, nécessaire au maintien de l’unité du marché intérieur. Ce rapport propose également d’établir des règles pour l’utilisation de certaines technologies en développement telles que les voitures autonomes ou encore les robots médicaux, qui vont bouleverser notre quotidien. La question de la responsabilité des robots et de leur statut est abordée afin de clarifier l’impact de la robotique sur nos règles de droit civil. Enfin, ce rapport a également permis de tenir un débat sur les évolutions à anticiper sur le marché du travail et la protection sociale. Je regrette toutefois que les propositions faites par la rapporteure n’aient pas recueillies le soutien des parlementaires de la droite.