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Virginie Rozière

Explication de vote – Services nationaux de transports de voyageurs par chemin de fer

Le groupe des Socialistes et Démocrates a obtenu gain de cause sur plusieurs points cruciaux au cours des travaux législatifs. Tout d’abord, la mise en concurrence des contrats de service public ne sera pas obligatoire, de sorte que les personnes publiques pourront directement conclure de tels contrats sans qu’une procédure d’appel d’offres ne soit mise en œuvre. Par ailleurs, l’accès des opérateurs privés à l’infrastructure ferroviaire pourra être limité s’il met en péril les marges d’un opérateur ayant une mission de service public. Ces deux avancées garantissent la pérennité des services publics, la cohésion des territoires ainsi que l’accès de tous à l’infrastructure ferroviaire. En revanche, la position du Conseil n’est pas acceptable d’un point de vue social. Cette dernière ne prévoit pas de transfert automatique et obligatoire du personnel en cas de changement d’opérateur, et le groupe majoritaire au Parlement a fait obstacle à l’adoption d’un amendement en ce sens. Dès lors, la protection des travailleurs n’est pas assurée de manière adéquate. C’est pourquoi j’ai voté pour la motion de rejet de la position du Conseil sur le règlement concernant l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer.