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Virginie Rozière

Système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques

Les géants du numériques sont sous-imposées. Les chiffres sont éloquents : 9,5 % d’impôts sur les sociétés l’année dernière, tandis que la moyenne des entreprises européennes était à 23 %. Plus de 729 000 citoyens ont signé une pétition qui demande une taxation ambitieuse des géants numérique. La Commission européenne a proposé une réponse à ces attentes, avec une taxe sur les services numériques.

Dans ce contexte, j’ai voté en faveur du rapport qui instaure une taxe sur ces grandes entreprises. Articulée avec un autre rapport portant sur l’imposition des géants du net, cette proposition de directive vise à taxer les revenus bruts générés par des activités numériques des entreprises.

Une stratégie fiscale globale est indispensable pour mieux englober la réalité de l’économie d’aujourd’hui et rétablir équité et justice dans nos systèmes fiscaux qui ne peuvent continuer à peser sur les plus fragiles.