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Virginie Rozière

Indications géographiques pour les produits manufacturés – Mon intervention en séance plénière du Parlement européen

Madame la Commissaire, mes chers collègues,

Nous approchons du premier anniversaire de cette Commission. Durant cette première année d’exercice, nous avons bien entendu les priorités que vous avez définies : soutien aux PME, renforcement de la compétitivité, emploi…

Nous connaissons et nous soutenons l’engagement de la Commission pour ces priorités.

Alors, Madame la Commissaire, imaginez !

Imaginez que vous ayez, en votre pouvoir, la capacité de développer la compétitivité de plusieurs milliers d’entreprises, très majoritairement des PME, et que vous puissiez alléger des charges financières qui pèsent sur elles et qu’elles sont forcées d’engager pour lutter contre une concurrence déloyale. Charges qui représentent parfois jusqu’à 40% de leur chiffre d’affaire…

Imaginez que vous ayez, en votre pouvoir, la possibilité de soutenir le maintien et le développement de l’emploi dans plus de 800 bassins de production, en accroissant de 30% la création d’emplois, comme cela a été le cas pour certaines indications géographiques alimentaires…

Imaginez que vous ayez un moyen simple, très peu couteux, d’offrir une visibilité et une attractivité à l’export à ces entreprises, allant jusqu’à un accroissement de 25 % de la demande à l’international…

Ce serait formidable n’est-ce pas ? Vous vous saisiriez, sans hésiter une seconde, d’un tel outil s’il était à votre disposition !

Et bien j’ai une bonne nouvelle, une excellente même, cet outil existe et il est d’ores et déjà entre vos mains.

En proposant, sans plus attendre, un instrument législatif européen, pour reconnaitre et soutenir les productions artisanales européennes, vous avez à votre portée un moyen simple de réaliser les objectifs que je viens d’énoncer.

C’est la conclusion éclatante du travail approfondi mené par vos services depuis plusieurs années. Une étude très fouillée que vous avez publiée en 2013 étaye les bénéfices économiques que je viens de mentionner.

C’est aussi la demande pressante des PME européennes et des consommateurs européens, qui se sont exprimés on ne peut plus clairement dans les réponses à la consultation que vous avez réalisée en 2014.

C’est enfin le message que vous adressera demain – je l’espère ! – ce Parlement, en vous demandant d’inscrire dans la stratégie pour le marché intérieur, que la Commission va rendre publique dans les prochaines semaines, l’annonce d’une initiative législative pour l’extension des Indications géographiques aux produits non agricoles dès 2016.

Madame la Commissaire, pour l’instant, les producteurs qui souhaitent protéger une indication géographique non agricole au sein de l’Union Européenne doivent en faire la demande dans chaque État, lorsque c’est possible, c’est-à-dire dans à peine la moitié d’entre eux… ou bien renoncer purement et simplement à une telle protection. Ils risquent alors chaque jour l’usurpation de leur appellation par des industriels qui mettent en péril l’emploi, la vitalité économique, l’équilibre de territoires parfois fragiles, parce qu’ils utilisent indûment un nom, qui était jusqu’ici symbole de qualité, d’histoire et de savoir-faire. Une telle concurrence déloyale est insupportable !

Étendre les indications géographiques aux produits non-agricoles serait un signal politique fort, un solide engagement de l’Union européenne pour faire rayonner ses productions locales. Car plus que des produits, ces noms fameux – Carrare, Murano, Bohême, Savile Row, Laguiole, Aubusson, Solingen – sont l’écho d’une histoire, d’une culture et d’une expertise. Ils représentent le patrimoine européen, notre patrimoine.

La Commission a ici une occasion unique de valoriser les savoir-faire traditionnels tout en les inscrivant dans la modernité ; de promouvoir les productions locales tout en assurant leur reconnaissance internationale ; de relocaliser des emplois, soutenir l’attractivité des territoires, de garantir qualité et transparence aux consommateurs…

C’est pour cela que j’invite tous mes collègues à confirmer demain le large vote favorable de la commission des affaires juridiques sur le rapport que je présente ici ce soir.

Madame la commissaire, le Parlement européen attend la Commission sur ce sujet. Mais par l’intermédiaire des députés, bien plus important, ce sont les consommateurs européens qui vous attendent, les PME européennes qui comptent sur vous, les citoyens européens qui vous observent. Montrez leur que vous répondez à leurs préoccupations, que vous leur apportez des solutions. Madame la Commissaire, ne les décevez pas !

Retrouvez la vidéo de mon intervention : https://www.youtube.com/watch?v=4iQ76VkGZg8&index=1&list=PLyMJMFPRW9DLDLHd8lCMfSXNo3w4MfKWx

Retrouvez le texte de mon rapport : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A8-2015-0259&language=FR