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Virginie Rozière

Indications géographiques pour les produits non agricoles : dépasser les divergences pour valoriser enfin les savoir-faire européens !

Le 19 janvier, j’intervenais lors de la présentation par la Commission européennes des résultats de la consultation publique sur les indications géographiques.

Cette consultation publique fait partie du travail d’évaluation par la Commission Européenne de l’opportunité et la faisabilité d’une protection par indication géographique (IG) au niveau de l’Union européenne (UE), pour les produits non agricoles.

Italiens, Portugais, Anglais, Suédois, Espagnols et bien sûr Français ont chacun exprimé leurs points de vue sur les IG. Plusieurs questions ont en effet été débattues. La plus centrale déjà : qu’est-ce qu’une indication géographique ? Mais aussi pour quels produits ? Quel doit être le lien entre le produit et son origine géographique ? Quel cahier des charges, et fixé par qui ? Quelles modalités d’enregistrement, etc.

Les Portugais ont proposé de distinguer – comme pour les IG agricoles – l’appellation d’origine (matière première issue de la zone géographique) et les IG qui protègent un savoir-faire local. La République Tchèque veut laisser aux producteurs le choix du système de protection en faisant coexister une protection nationale et européenne, quand l’Espagne milite pour un système unique de protection sur l’ensemble de l’UE …

Je pense pour ma part que l’instauration au niveau européen d’un instrument de protection, spécifiquement dédié aux produits non agricoles, permettra de valoriser les productions industrielles et artisanales et de renforcer la confiance des consommateurs. Je préconise ainsi l’adoption d’un système unique de protection des IG non agricoles au niveau européen, comprenant un système d’enregistrement reconnu au niveau européen. Il faudra cependant veiller à limiter le coût et la charge administrative pour les entreprises, tout en offrant des garanties suffisantes pour les consommateurs. Je tiens également à ce que ce dispositif permette de reconnaître le lien entre le produit et la zone géographique couverte par l’IG. Ce dispositif devra laisser l’initiative de création de l’IG aux entreprises concernées, au travers d’un cahier des charges adaptable aux évolutions des processus de production et aux innovations.