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Virginie Rozière

La mobilisation pour la pérennité de la création culturelle a porté ses fruits : les droits d’auteurs sont assurés

La commission des affaires juridiques (JURI) a adopté le 16 juin sa position sur l’avenir du droit d’auteur en Europe. Pendant toute la durée des débats, je me suis engagée pour que l’on reconnaisse les droits d’auteurs comme l’outil indispensable pour assurer la rémunération des créateurs et le financement de la création.

Le projet initial de Mme Reda* menaçait la création artistique et la diversité en Europe : elle souhaitait en effet remettre en question le cadre européen du droit d’auteur, proposant l’harmonisation totale des exceptions, ou la réduction de la durée des droits. Mais nous avons réussi à écarter ces propositions, dangereuses pour la pérennité et la vitalité de la création en Europe : la commission JURI a su trouver un équilibre entre les différentes parties prenantes afin de conforter une économie créative durable en Europe. Je me félicite que les compromis adoptés excluent l’introduction du fair use ou encore une harmonisation totale des exceptions, comme le souhaitait Madame Reda. En évitant ce nivellement par le bas, nous renforçons la position des auteurs dans le paysage culturel et la pérennité de la création européenne.

Oui ! Une modernisation du cadre européen est souhaitable. Mais elle doit inclure l’ensemble des acteurs du numérique et de la culture et prendre en considération la totalité de la chaîne de valeur. Par exemple, la portabilité des contenus doit être assurée sans remettre en cause le principe du cadre territorial dans lequel sont délivrées les licences ; et les géants américains d’internet doivent être mis à contribution pour le financement de la création.

Les travaux parlementaires prennent la bonne direction ; mais il reste à concrétiser cette approche en plénière. Je resterai donc vigilante, et je saurai mobiliser la délégation socialiste et radicale sur ce sujet.

* rapporteure, unique députée du parti pirate