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Virginie Rozière

Les lanceurs d’alerte européens confortés par une nouvelle directive, Actu Environnement

Les personnes qui signalent des infractions ou des abus de droit en matière d’environnement, de sécurité nucléaire ou alimentaire dans le cadre de leurs activités professionnelles n’auront bientôt plus rien à craindre lorsqu’elles révéleront la vérité.

Si certains États disposent de dispositions solides en la matière, notamment l’Irlande, une majorité de pays, y compris la France et le Luxembourg, sont dotés de dispositions parcellaires et sectorielles et six États ne fournissent aucune protection (l’Espagne, la Grèce, la Finlande, la Slovaquie, la Bulgarie et le Portugal). Ces disparités conduisent à des niveaux inégaux de protection des travailleurs au sein de l’UE, y compris parfois au sein d’une même entreprise ayant des activités établies dans différents États-membres au sein du marché unique.

Dès 2016, la rapporteure en faveur d’une directive protégeant les lanceurs d’alerte, Virginie Rozière (groupe socialistes et démocrates) ralliait une large majorité de parlementaires de tous bords politiques, envoyant ainsi à la Commission un signal fort. En avril 2018, la Commission proposait un projet de directive, validé en novembre 2018 par la commission des affaires juridiques au Parlement européen puis discuté et adopté en trilogue (réunion tripartite entre le Parlement, le Conseil et la Commission) en février 2019.

Pour la rapporteure Virginie Rozière, « la création d’une seule autorité publique facilement identifiable dans chaque État membre, qui offrira des conseils confidentiels et gratuits à ceux qui ont l’intention de lancer une alerte ou l’ont déjà fait, ainsi qu’une aide juridique et financière, est une avancée majeure pour garantir la protection effective de la liberté d’expression. »