
Le Parlement européen a définitivement adopté mardi un projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte, Challenges
Le Parlement européen a définitivement adopté mardi un projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte qui ne pourront être condamnés ou sanctionnés lorsqu’ils dénoncent les activités illégales ou dangereuses d’une entité publique ou privée.
Le texte, qui s’applique tant aux lanceurs d’alerte qu’à ceux qui les informent, a déjà fait l’objet d’un accord de principe entre le Parlement et le Conseil européen – les gouvernements – et doit encore être adopté formellement par ce dernier. Il entrera en vigueur d’ici deux ans.
L’eurodéputée s’est également félicitée que la directive sur les lanceurs d’alerte vienne « contrebalancer » celle sur le secret des affaires, adoptée en 2016, qui protège les entreprises contre le vol ou la divulgation de leurs données lorsqu’aucun motif d’intérêt public ne le justifie.
Le Parlement a obtenu la levée d’un verrou que souhaitaient maintenir certains Etats, dont la France et l’Allemagne : les lanceurs d’alerte ne seront pas tenus de dénoncer les infractions d’abord en interne pour être autorisés à les porter sur la place publique ou devant la justice.