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Virginie Rozière

recours collectif

Le Parlement européen ouvre la voie à l’introduction des recours collectifs en Europe, La Correspondance de la Presse

L’idée de ce texte est de permettre à ces derniers de se regrouper pour poursuivre en justice des entreprises qui leurs auraient causé du tort, afin d’obtenir une indemnisation.

Grâce à cette mesure phare du « New Deal pour les consommateurs » mis sur la table par la Commission européenne en avril 2018, les consommateurs lésés pourraient en effet être représentés par des entités qualifiées à but non lucratif, comme des associations de consommateurs. Ces recours pourraient alors être portés devant les tribunaux.

Le processus législatif est loin de toucher à sa fin. Le Conseil de l’UE, qui regroupe les Etats membres, n’est pas encore parvenu à dégager sa position sur ce texte. « Nous appelons le Conseil à en finir avec son attitude contreproductive« , s’est émue Mme Virginie ROZIERE, membre du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) au Parlement européen, soulignant que « les rôles des Etats n’est pas de défendre les propositions des lobbies et les intérêts économiques contre les citoyens« .

Ce n’est qu’une fois que le Conseil de l’UE aura dégagé sa position que les deux co-législateurs pourront tenter de trouver un terrain d’entente.