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Virginie Rozière

Le Parlement européen vote en faveur de la fin du blocage géographique sur Internet.

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a adopté aujourd’hui son rapport sur la proposition de Règlement visant à mettre fin au blocage géographique sur Internet. Cette pratique utilisée par les sites de vente en ligne, par exemple, pour segmenter leur offre ne sera désormais plus possible.

Les consommateurs auront accès un plus large choix lorsqu’ils effectueront des achats en ligne, sans être victimes de restrictions liées à leur nationalité ou résidence. Concrètement, ces nouvelles règles vont mettre fin aux fameux messages « ce contenu n’est pas accessible depuis votre localisation », particulièrement frustrant lorsque l’on effectue des achats en ligne. C’est un pas important qui permettra aux consommateurs et citoyens européens de bénéficier pleinement du marché unique numérique.

Virginie Rozière, rapporteure fictive sur ce texte a déclaré : « Ce Règlement permettra d’actualiser les règles du marché intérieur au monde numérique, en donnant la possibilité aux consommateurs d’accéder aux biens et services d’autres États membres, sans être bloqués en raison de leur nationalité ou résidence. C’est un pas décisif pour le marché intérieur. Nous avons réussi à maintenir un niveau élevé de protection des consommateurs, contre les tentatives de la droite, qui a systématiquement cherché à raboter leurs droits. Les mêmes règles doivent s’appliquer dans le monde en ligne et hors ligne et notre groupe ne laissera pas Internet devenir une zone de non droit ! »