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Virginie Rozière

consommateurs en ligne proétégés

Les consommateurs en ligne protégés

consommateurs en ligne proétégés

« Les ventes en ligne ne cessent de croître, nous nous devions de garantir aux citoyens européens la même protection lorsqu’ils achètent dans les circuits traditionnels ou sur des sites marchands. » explique l’eurodéputée Radicale de Gauche (LRDG), Virginie Rozière.

Ces textes comportent de nombreuses mesures qui protégent les consommateurs en cas de non-conformité du produit, contenu numérique ou service, qui leur est fourni. « Les consommateurs qui achètent ou téléchargent de la musique, des applications, des jeux ou qui utilisent les services d’informatique en nuage auront des moyens de recours et seront mieux protégés si le vendeur ne fournit pas le contenu ou le service numérique ou s’il fournit un produit ou service défectueux » explique l’eurodéputée, rapportrice fictive sur la directive contenu numérique.

Ces règles prennent en compte l’évolution des usages numériques : ainsi, elles trouveront à s’appliquer également lorsqu’un consommateur conclut un contrat contre la collecte de ses données personnelles et non seulement contre de l’argent.

Enfin, elles préserveront le droit des États membres lorsque celui-ci est plus protecteur. « Alors que les conservateurs ont tenté d’utiliser ce texte pour réduire le niveau de protection offert dans certains États membres, ils ont été mis en échec. Ainsi, la France, dont les règles sont particulièrement protectrices en la matière, pourra conserver sa durée de garantie légale de deux ans et l’inversion de la charge de la preuve d’une même durée. » conclut Virginie Rozière.