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Virginie Rozière

Les États membres concèdent de timides marges de manœuvre de négociation sur la directive ‘lanceurs d’alerte’; Agence Europe

La Présidence roumaine du Conseil de l’UE aurait obtenu des flexibilités sur le signalement interne dans le cadre de la directive concernant la protection des lanceurs d’alerte au niveau de l’UE, lors d’un échange avec les ambassadeurs au Comité des représentants permanents II (Coreper), mercredi 6 mars. 

Ce feu vert des États membres constitue une bouffée d’air frais dans les négociations sur la directive, qui n’en finissent plus d’achopper sur la graduation du signalement, le Conseil voulant une stricte hiérarchie entre signalement interne et externe, là où le Parlement européen veut un assouplissement.

La Présidence aurait donc proposé oralement une solution qui consisterait à assouplir la hiérarchie du signalement entre le canal interne et le canal externe, en contrepartie de quoi le lanceur d’alerte potentiel serait « fortement » encouragé à se tourner vers le canal interne de son organisation. Toutefois, si les conditions n’étaient pas réunies pour le faire, il pourrait se diriger directement vers une autorité externe compétente. La proposition aurait reçu l’aval d’une majorité d’États membres. 

Aucune minorité de blocage n’aurait donc émergé, selon plusieurs sources diplomatiques. Celle dénoncée par le rapporteur, Virginie Rozière (S&D, française) les jours précédents, qui regroupait la France, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et l’Italie, ne s’est donc pas reformée. Et pour cause : l’Italie, les Pays-Bas et l’Allemagne auraient fait preuve de flexibilité durant leur intervention.