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Virginie Rozière

recours collectif

Les recours collectifs européens enfin possibles

Aujourd’hui, le Parlement Européen a adopté la directive introduisant un mécanisme d’action de groupe à l’échelle de l’Union européenne. Ces « class action » à l’européenne permettront à un grand nombre de citoyens de poursuivre une personne, une entreprise ou une institution publique, de manière groupée
Proposé en avril 2018, le texte s’appuie notamment sur l’expérience positive de la loi française de 2014. Il pourtant fait l’objet d’attaques violentes de la part des lobbies industriels.

« Malgré la campagne de lobbying mensongère et féroce des milieux économiques, soutenue par le PPE, c’est un texte phare qui vient d’être adopté. Avec l’appui des progressistes, le texte a été modifié pour plus de protection des consommateurs et pour y inclure la protection des données personnelles et la santé. » explique l’eurodéputée Radicale de Gauche (LRDG), Virginie Rozière, en charge du dossier pour les socialistes et démocrates en commission IMCO.

« Après des scandales comme le Dieselgate ou Cambridge Analytica, nous nous devions de nous doter d’outils pour renforcer l’application de la protection des consommateurs en Europe mais également faciliter l’accès à la justice pour les citoyens. Le mécanisme de recours collectif à l’échelle européenne permettra de dédommager efficacement les victimes de tels scandales et dissuadera leur répétition. » se félicite l’eurodéputée.

« Je regrette toutefois que le Conseil bloque cette avancée, alors que le Parlement a envoyé un message très clair en faveur de ce texte. C’est pourquoi nous appelons le Conseil à cesser cette attitude contreproductive : le rôle des États n’est pas de défendre les propositions des lobbies et les intérêts économiques contre les citoyens. » conclut Virginie Rozière.