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Virginie Rozière

L’Europe va protéger les lanceurs d’alerte, Les Echos

Un accord a été trouvé sur ce texte qui doit protéger les individus osant dénoncer des pratiques abusives.

Un « jour historique » selon l’ONG Transparency International. Les législateurs de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur la protection des lanceurs d’alerte. Dans la foulée de scandales retentissants (LuxLeaks, Panama papers, Cambridge Analytica ou Dieselgate), la Commission européenne avait proposé de limiter les risques encourus par les personnes qui osent dénoncer les pratiques abusives d’entreprises ou d’institutions. Moins d’un an après le lancement des discussions, c’est sur ce texte que se sont entendus le Parlement européen et le Conseil, qui réunit les Etats-membres.

Le social exclu

Il concerne les cas d’atteinte à l’intérêt général dans une série de secteurs – fiscalité, environnement, blanchiment de capitaux, sécurité des produits et du transport, protection des consommateurs, des données personnelles et de la santé publique. Le Parlement européen a accepté de retirer de la liste les questions sociales, comme le souhaitaient les Etats-membres. Quant aux secteurs sensibles (sécurité de l’Etat, défense, informations classifiées), ils restent exclus du champ d’application.

Hiérarchisation des canaux

Quelques pays, emmenés par la France, ont tenté d’imposer une hiérarchie de ces canaux par lesquels une personne peut tirer la sonnette d’alarme : ils souhaitaient que soit utilisé, en premier lieu, un canal interne à l’organisation. Une façon, pour Paris, de « freiner des quatre fers », dénonce Virginie Rozière, la rapporteure socialiste du texte au Parlement.

Cette hiérarchie avait le mérite, aux yeux de Paris, d’être en ligne avec la loi Sapin 2 déjà effective en France. Mais elle était dénoncée par la majorité des négociateurs, qui y voyaient un moyen de vider le texte de sa substance : tenter un recours interne à son entreprise, c’est s’exposer à des risques de sanctions.