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Virginie Rozière

Mon intervention lors du dernier dîner du Club parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias

Ce dîner était coprésidé par Michel FRANCAIX, député de l’Oise et Franck RIESTER, Député de Seine-et-Marne. Le thème était la compétitivité de la filière audiovisuelle française à l’international.

Vous trouverez ci-dessous mon intervention :

À l’heure actuelle, un débat au sujet des droits d’auteur a lieu à l’échelle européenne, toutes filières confondues. Dans le cadre de ce débat, le droit d’auteur est mis en avant en tant que clé de répartition de la valeur au sein des industries culturelles et créatives.

Je souhaitais vous alerter quant à la reconfiguration des modèles économiques ainsi que des rapports de force existants au sein de votre industrie. Vous avez certainement déjà entendu parler des attaques répétées qui touchent la question de la territorialité des droits.

L’ampleur de l’offensive qui est en train de se mettre en place contre la territorialité est proprement inouïe. Elle induira des bouleversements au sein des modèles économiques existants. J’aimerais donc que nous travaillions ensemble de manière prospective, afin d’identifier les impacts qu’engendrerait cette remise en question de la territorialité.

Cette réflexion est absente des débats à l’heure actuelle. Or, cette démarche de remise en question est déjà en cours, puisque la directive sur la gestion collective de 2013 introduit déjà la possibilité de licence paneuropéenne, parmi d’autres modèles possibles. Certaines oeuvres arriveront donc sur le marché dotées d’une licence paneuropéenne, ce qui ne sera pas sans conséquence pour les diffuseurs.

La diffusion tendra à se concentrer, ce qui induira un rapport de force différent entre diffuseurs et producteurs. Une réflexion de filière doit donc être menée. Je souhaite que nous puissions mener ces échanges ensemble et dans la durée. De fait, les débats n’en sont qu’à leur début. Une année de débat est prévue au sein du Parlement Européen. Ils donneront lieu à une proposition législative à la fin de l’année.

Je suis ravie d’avoir l’opportunité de mener cette réflexion avec vous. Merci de votre attention.

Compte-rendu_CPAAM_Compétitivité de la filière audiovisuelle_03 03 2015