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Virginie Rozière

mains levées

Neutralité, indépendance, transparence du débat public, une réforme au service des citoyens

Une réforme de l’Initiative Citoyenne Européenne vient d’être votée aujourd’hui au Parlement européen, qui répond à la demande de simplification et de transparence des citoyens et des ONG.

Mais depuis plusieurs jours, une campagne de désinformation émanant d’une plateforme qui obtient ses financements en récoltant des signatures, livre un argumentaire clé en main à ses contacts pour inciter les eurodéputés à ne pas voter cette réforme allant vers plus de démocratie.

 

Le texte qui a été voté au Parlement européen contient de nombreuses simplification des initiatives citoyennes, comme la possibilité pour les citoyens de les soutenir depuis n’importe quel pays de l’UE, leur traduction par la Commission dans toutes les langues de l’UE, un délai plus long de collecte des signatures pour les organisateurs, avec 6 mois de préparation suivis de 12 mois de collecte. La Commission sera chargée de mettre en place une plateforme en ligne ouverte à tous les citoyens, pour fournir une information et des conseils juridiques indépendants et neutres sur l’ICE.

Enfin, « En commission des Pétitions nous avons obtenu une avancée démocratique nécessaire et essentielle. Nous aurons la possibilité d’entendre au Parlement européen les organisateurs des ICE, mais aussi de débattre avec la Commission des suites qu’elle entend donner aux initiatives ayant réuni 1 million de signatures. » explique la coordinatrice de la commission PETI, Virginie Rozière.

 

« Depuis la création de l’ICE, seules 5 initiatives ont été reconnues valables et aucune n’a abouti. Ces mesures de simplification et de transparence renforceront le lien démocratique entre les citoyens et leurs représentants. » ajoute l’eurodéputée Radicale de Gauche (LRDG).

Elle explique par ailleurs que « Les plateformes actuelles, financées par les ONG, pourront toujours lancer des campagnes de communication ou de promotion comme elles le font aujourd’hui. Le but n’est pas de limiter les ICE, au contraire, c’est de leur permettre d’aboutir. » déclare Virginie Rozière.

 

Ce n’est pas la première fois que la question de l’indépendance de la consultation des citoyens se pose. En France, la très critiquée plateforme de consultation au logiciel propriétaire de Cap Collective, a mis en place toutes les dernières consultations menées par le gouvernement, du projet de loi Numérique, aux États généraux de la bioéthique, ou bien encore le grand débat d’Emmanuel Macron. Il est à noter que l’entreprise a également mis à disposition son logiciel propriétaire pour les Gilets Jaunes, arguant qu’il n’y a pas de conflits d’intérêt.

«La récolte des signatures sur un site créé par la Commission, dont les institutions européennes seront notamment garantes de la neutralité et du respect du RGDP, vise aussi à éviter la privatisation des ICE.

L’enregistrement des demandes directes des citoyens aux institutions ne doivent pas être soumises au lobbying ou aux conflits financiers possibles des associations ou entreprises.» conclut Virginie Rozière.