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Virginie Rozière

Pour une gouvernance démocratique de la zone euro. Un pas de plus vers le fédéralisme !

Sept ans de crise, et de mesures d’austérité censées l’enrayer pour constater que la reprise est plus vigoureuse aux États-Unis, ou même au Royaume-Uni, qu’au sein de la zone Euro… La crise financière, budgétaire et économique qui a débuté en 2008 a largement démontré que l’Union européenne a besoin d’un modèle de gouvernance économique plus efficace qu’une simple application automatique des règles budgétaires et que les quelques réponses ponctuelles proposées jusqu’à présent.
À la fin de la dernière législature, le Parlement européen avait d’ailleurs déjà engagé le débat sur la légitimité et l’efficacité des programmes d’aide menés par la Troïka !

Face à la menace de déflation ou de très faible inflation, face à la croissance atone et la montée du chômage, une seule solution : changer radicalement la manière dont sont élaborées les politiques économiques de la zone euro, au premier rang desquelles les politiques budgétaires et fiscales.
Au nombre des récents développements intervenus en matière de gouvernance économique* on trouve la révision du cadre actuel et l’adoption de nouvelles mesures instaurant une coordination et une surveillance accrues des politiques budgétaires comme des politiques macroéconomiques, ainsi que la mise en place d’un cadre solide pour la gestion des crises financières.

Mais c’est de plus de démocratie dont nous avons besoin. Pas de plus de règles !

Les prévisions et analyses économiques sont instrumentalisées, des États-membres pourtant dans des situations similaires sont traités différemment et arbitrairement, les décisions économiques collectives sont assujetties aux enjeux de politique intérieure de quelques dirigeants européens …
Par ailleurs, la plupart des observateurs, dont la Commission, admettent aujourd’hui que la gouvernance économique a atteint un degré de complexité qui nuit à la démocratie, à la transparence et à la volonté d’engagement. Cette même Commission dont le suivi intrusif des « réformes structurelles » menées dans les États membres en difficulté s’est avéré un remède pire que le mal.

La situation actuelle requiert une coordination économique renforcée et générale et des mesures rapides pour réparer les failles les plus visibles du cadre de gouvernance économique. Mais cette stratégie ne peut fonctionner que si les États-membres partagent l’analyse des causes de la situation économique de la zone Euro, et que leurs réforment découlent de la stratégie globale de l’Union.
La gouvernance renouvelée devra créer les conditions d’un débat sur les perspectives économiques de la zone euro ; adopter de manière démocratique et transparente les lignes directrices des politiques économiques européennes.

Il doit être mis fin aux arrangements intergouvernementaux à courte vue. Une participation plus étroite du Parlement européen constitue par ailleurs, au niveau européen, une condition sine qua non du renforcement de la légitimité démocratique.
Plutôt que l’application aveugle de règles rigides prédéfinies, préférons un débat collectif qui décide des politiques fiscales et économiques à mettre en œuvre. Préférons un véritable mécanisme de codécision associant Eurogroupe et parlementaires des États de la zone euro. La parole doit être rendue au peuple européen, le grand oublié de ces politiques de rigueur qui ne voient que des chiffres là où des femmes et des hommes sont sacrifiés.

La délibération démocratique de telles décisions est un enjeu fondamental, et une nécessité pour en asseoir la légitimité auprès des peuples européens. C’est en avançant vers plus de fédéralisme que l’Union européenne pourra s’adresser vraiment à ses citoyens.

*La gouvernance économique fait référence à l’ensemble des institutions et des procédures établies en vue d’atteindre les objectifs de l’Union dans le domaine de l’économie, à savoir la coordination des politiques économiques destinées à promouvoir le progrès social et économique pour les citoyens de l’Union européenne. Elle repose sur trois piliers : un programme économique renforcé soumis à une surveillance plus étroite, une action pour préserver la stabilité de la zone euro et une action pour relever le secteur financier.