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Virginie Rozière

Dans les négociations sur la protection des lanceurs d’alerte en Europe, le Parlement européen tente le tout pour le tout. La Correspondance Economique

Les négociateurs de la directive qui vise à mieux protéger les lanceurs d’alerte dans l’UE mettent les bouchées doubles pour tenter de parvenir à un accord au plus tard à la mi-mars. Mais leurs efforts, lundi soir, pendant la dernière réunion interinstitutionnelle en date, sont restés vains : il n’a pas été possible de dégager un terrain d’entente entre le Conseil de l’UE (qui regroupe les Etats membres) et le Parlement européen.

La hiérarchisation du signalement pose toujours problème. Le Parlement européen persiste et signe : il faut assouplir ce mécanisme. Pour mémoire, l’hémicycle souhaite que les lanceurs d’alerte aient la possibilité de se tourner, dans un premier temps, soit vers le canal interne de leur entreprise ou vers une autorité compétente externe. Le Conseil, lui, préfère une hiérarchie « stricte » : d’abord le canal interne, puis le canal externe, et en dernier recours, un signalement au public.

Sur cette question, un groupe de pays, composé de la France, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de l’Italie, constitue une minorité de blocage et refuse strictement de rallier la position des eurodéputés.

La France, en particulier, a toujours été claire et dès juillet 2018, avant même le vote en commission des Affaires juridiques du Parlement européen sur ce texte, elle se disait « défavorable à la suppression des dispositions articulant l’usage des canaux de signalement internes et externes ». Plus précisément, Paris pense que « le journaliste doit constituer l’ultime maillon de la chaîne de signalement. Le lanceur d’alerte doit suivre un processus de signalement en interne puis en externe, avant de procéder à la divulgation. »

Pour la rapporteure du texte au Parlement européen, Mme Virginie ROZIERE, membre du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), obliger le lanceur d’alerte à effectuer un signalement d’abord à l’intérieur de l’entreprise constitue « une totale hypocrisie ».