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Virginie Rozière

Protection des lanceurs d’alerte : le rapport de Virginie Rozière pour des mesures ambitieuses a été adopté par la commission des affaires juridiques

C’est aujourd’hui que les eurodéputés de la commission des affaires juridiques du Parlement européen se prononçaient sur le rapport de Virginie Rozière relatif à la protection des lanceurs d’alerte.

Suite aux nombreux scandales révélés par ces acteurs, l’eurodéputée radicale de gauche demande que l’Union européenne agisse pour protéger efficacement les lanceurs d’alerte contre les représailles dont ils font l’objet, qui peuvent aller de mesures disciplinaires jusqu’au licenciement et à des poursuites judiciaires. C’est pourquoi, ce rapport demande que la Commission propose rapidement une législation horizontale. Il a été adopté à une nette majorité (17 pour, 1 contre et 5 abstentions).

La définition des lanceurs d’alerte qu’il propose devrait permettre de couvrir un large éventail de situations : dès lors qu’une personne révèle une information d’intérêt général, elle devrait être protégée estime la rapporteure. Il faut également qu’elle bénéficie des moyens efficaces pour lancer l’alerte. C’est pourquoi, au-delà de procédures de signalement claires établies au sein de l’entreprise, un lanceur d’alerte doit pouvoir révéler directement une information à la presse ou à la société civile, particulièrement lorsqu’il s’agit d’atteintes nuisibles à la santé, l’environnement ou lorsque ces informations éclairent le débat public. Cette possibilité, soutenue par une majorité de députés de la commission JURI a malheureusement été combattue par les députés conservateurs.

Enfin, un tiers impartial devrait pouvoir conseiller les lanceurs d’alerte tout en vérifiant la véracité des informations révélées. C’est pourquoi les députés demandent la création d’un organisme européen indépendant chargé de coordonner le traitement des alertes entre les États membres.

Le rapport définitif sera voté en séance plénière lors de la session du 23 au 26 octobre.

Satisfaite du bon accueil de son rapport, particulièrement par les représentants de la société civile. Virginie Rozière regrette néanmoins que le PPE se soit opposé à plusieurs avancées clés du texte : « il est tout-à-fait regrettable que le PPE ne soutiennent pas la possibilité pour les lanceurs d’alerte de pouvoir contacter la presse. Dans certaines situations, le concours de la société civile et de l’opinion publique est indispensable pour protéger l’intérêt général et faire bouger les lignes »  a déclaré l’eurodéputée. « Avec de telles résistances, si une affaire de type « Luxleaks » venait à  éclater demain, les lanceurs d’alerte seraient toujours trainés devant les tribunaux avec les mêmes résultats

Voir la vidéo les lanceurs d’alerte ne sont pas des criminels, protégeons-les